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Modifiée par la loi du 15 décembre 1987
instituant l'Ordre des Géomètres-Experts
Le Géomètre-Expert est un technicien exerçant une profession libérale
qui, en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle:
Réalise les études et les travaux topographiques qui fixent les
limites des biens fonciers et, à ce titre, lève et dresse, à toutes les échelles et
sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la
définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de
division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou
de délimitation de la propriété foncière;
Réalise les études, les documents topographiques, techniques et
d'information géographique dans le cadre des missions publiques ou privées
d'aménagement du territoire, procède à toutes opérations techniques ou études sur
l'évaluation, la gestion ou l'aménagement des biens fonciers.
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