Robert JACQUOT
Géomètre-Expert

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O.G.E. - PARTICULIERS - NOTAIRES - ARCHITECTES
AGENTS IMMOBILIERS - PROMOTEURS/AMENAGEURS
B.T.P. - BUREAUX D'ETUDES
COLLECTIVITES LOCALES

 

O.G.E. (Ordre des Géomètres-Experts):

- une loi: la loi du 7 mai 1946, modifiée par la loi du 15 décembre 1987, institue l'Ordre des Géomètres-Experts et définit la profession (voir le texte de la loi).

- Une profession structurée: deux organisations structurent la profession de Géomètre-Expert: l'Ordre et la Fédération.

L'Ordre veille à l'application de la loi, au respect du Code des devoirs professionnels et du Règlement intérieur afin de donner toute garantie à ceux qui font appel à ses membres. Le Conseil Supérieur représente l'Ordre auprès des pouvoirs publics, il se réunit en présence du Commissaire du gouvernement. Les Conseils régionaux représentent le Conseil Supérieur dans leurs circonscriptions.

La Fédération assure la défense des intérêts matériels et moraux de la profession et de sa promotion: Elle est dirigée par un Comité directeur représenté au sein de chaque région par un Comité régional qui regroupe les président des Chambres départementales syndicales, organes essentiels de travail.

Un Comité de liaison regroupe les membres des bureaux de l'Ordre et de la Fédération et assurent la coordination entre ces deux structures. Ces instances constituent des commissions permanentes ou temporaires.

Celles-ci ont pour mission de préparer les décisions de la profession: affaires sociales, économie foncière, expertise, enseignement, génie civil, information géographique, photogrammétrie, prévoyance et mutualité, aménagement rural, urbanisme, relations avec les collectivités locales, communication...

La profession de Géomètre-Expert est très variée dans ses activités. Elle est constituée de techniciens hautement spécialisés qui sont amenés, à un moment de leur carrière, à s'orienter vers des activités différentes selon leurs goûts, l'environnement socio-professionnel, la situation locale, les nécessités économiques. Ainsi, des syndicats spécialisés se sont formés pour répondre à des besoins spécifiques: le Syndicat des Géomètres Remembreurs et Aménageurs Ruraux (GERAR) et le Syndicat de Géomètres Aménageurs (SYGAM), etc...

- Une profession libérale: Près de 2.000 Géomètres-Experts exercent leur profession en leur propre nom et sous leur responsabilité, aidés d'environ 10.000 collaborateurs salariés.

L'indépendance et la responsabilité du Géomètre-Expert sont garanties par un dispositif matériel et moral :

la formation supérieure,

le respect de la déontologie conditionnant l'inscription au tableau de l'Ordre,

l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

Le chiffre d'affaires annuel de la profession est de 3,5 milliards de francs.

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bille.gif (204 octets) Le particulier : le particulier apprécie notre indépendance. Notre statut implique la responsabilité personnelle, le secret professionnel et le sens du dialogue. Nous intervenons pour les bornages, division de propriété, partage familiaux, certificat d'urbanisme, copropriété (loi CARREZ, état descriptif de division), plan de masse...

 

bille.gif (204 octets) Le notaire : il assure la garantie juridique de la mutation des biens et trouve une complémentarité chez le géomètre-expert qui garantit la définition physique (plan annexé aux actes et D.M.P.C.. pour les divisions).

 

bille.gif (204 octets) L'agent immobilier : il doit s'entourer de garanties sur les biens vendus et souhaite être orienté vers le meilleur parti d'aménagement.

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bille.gif (204 octets) Le promoteur et l'aménageur : privés ou Sociétés d'H.L.M. qui désirent réaliser une opération telle que lotissement, groupe d'habitations, copropriété...

 

bille.gif (204 octets) L'architecte : il travaille sur les plans topographiques et périmétriques pour des opérations nouvelles, mais aussi sur des plans de base pour l'aménagement de bâtiments existants, de magasins, la réfection de façades ou la rénovation de l'habitat ancien.

 

bille.gif (204 octets) Les bureaux d'étude

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bille.gif (204 octets) L'entreprise de Génie Civil et de B.T.P. : préalablement à toute réalisation d'ouvrage, un plan topographique est indispensable. Nous effectuons également les plan de recolement des ouvrages, les implantations et les mètrés de cubatures.

 

bille.gif (204 octets) L'Etat, les Collectivités locales et territoriales, les Administrations Services Publics : par notre formation théorique et pratique, notre connaissance concrète de la propriété, du territoire et des hommes qui y vivent, par notre indépendance, nous sommes les interlocuteurs naturels des élus locaux. Nous intervenons dans la connaissance, l'inventaire, l'acquisition et la conservation du patrimoine foncier communal ou départemental. Nous effectuons les plans topographiques, plans parcellaires, états parcelleires, plans d'alignement...

  • D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement)
  • D.D.A. (Direction Départementale de l'Agriculture)
  • Communes
  • P.N.R.L. (Parc Naturel Régional du Luberon)
  • Conseil Général de Vaucluse
  • Syndicats Intercommunaux: Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance
  • S.I.V.O.M. Durance Luberon
  • Syndicat de l'Eze
  • Syndicat Sud Luberon
  • C.I.T.A.D.I.S.-S.E.D.V.
  • AREA
  • SEMEVA

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